Mentions légales

ENTREPRISES ET EDITEURS DES SITES

FRANCE DEMEURE GROUP au capital social de 7622.45 €, le siège social est au 31 boulevard Maurice Berteaux 95130 FRANCONVILLE, son gérant est Stéphane MORANZONI, la SARL est immatriculée au RCS de PONTOISE son numéro Siret est 37894360900016.
N° de TVA Intracommunautaire : TVA FR 54 378 943 609

L'Utilisation du nom commercial FRANCE DEMEURE GROUP et de ses sites sont déposés à INPI dont la propriété est Stéphane MORANZONI.

SERVICES PROPOSES SONT

Achat l Vente l Estimation immobilière 01 34 15 11 11 transaction@francedemeure.com
Location
Gestion immobilières l Assurances loyers impayés 01 34 15 75 78 contact@onegestion.com

CARTE PROFESSIONNELLE

FRANCE DEMEURE GROUP est un professionnel de l'immobilier titulaire de la Carte professionnelle n° CPI 9501 2018 000 027 227 portant les mentions "Transaction sur Immeubles et fonds de commerce" et "Gestion Immobilière" délivrée par le vice Président VERNHES Fréderic de la CCI de Paris Ile de France le 19/04/2021 valable jusqu'au 18/04/2024.

GARANTIE FINANCIERE

FRANCE DEMEURE GROUP dispose d'une garantie financière pour l'activité de :

• Gestion Immobilière. La garantie est fournie par SO.CA.F, 26 Avenue de Suffren, 75015 Paris. Le montant de la garantie est de 700 000 €.
• Transaction Immobilière. La garantie est fournie par SO.CA.F, 26 Avenue de Suffren, 75015 Paris. Le montant de la garantie est de 100 000 €.

REGLEMENT DES LITIGES SERVICE DE LA MEDIATION DE LA CONSOMMATION

Le contrat est régi par la loi française. Tout différend entre les parties quant à la formation, l'interprétation, l'exécution, la cessation ou la résiliation du contrat sera porte devant le tribunal compétent, même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.

En application de l'ordonnance n° 2015-1033 du 20 août 2015 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation et du décret n°2015-1382 du 30 octobre 2015, le mandant a la possibilité de saisir le médiateur de la consommation désigné ci-après par le mandataire en vue d'un règlement amiable du litige :

Médiation Vivons mieux ensemble
465 avenue de la libération
54000 Nancy
www.mediation-vivons-mieux-ensemble.fr
mediation@vivons-mieux-ensemble.fr

TRAITEMENT INFORMATIQUE : LOI DU 6 JANVIER 1978

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, le mandant autorise expressément le mandataire à saisir l'ensemble des informations contenues dans les présentes sur fichier informatique, le mandant pouvant exercer son droit d'accès et de rectification des données personnelles le concernant auprès du mandataire.

REPISSE DE DEPOT DU DOCUMENT RELATIF AU BENEFICIAIRE EFFECTIF

FRANCE DEMEURE GROUP est enregistré sous le numéro de dépôt 16 779 acte du 13/03/2018 au greffe du tribunal de commerce de PONTOISE.

HEBERGEMENT DES SITES

Onegestion.com et myonegestion.com sont hébergés AGORALINE 42 rue Georges Boucher, 95480 PIERRELAYE contact@agoraline.fr 01 85 15 18 45. Le stockage des documents personnels des utilisateurs est exclusivement réalisé par cette société.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

FRANCE DEMEURE GROUP dispose d'une concessionnaire des droits de propriété intellectuelle tant de la structure générale des Sites onegestion.com et myonegestion.com et de son nom commercial ONEGESTION par son contenu (informations, textes, slogans, graphiques, images, vidéos, photographies, slides, plans, mesures, enregistrements sonores, informations, et autres contenus).

Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et Services proposés la Société sur ses Sites par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et écrite de la Société est strictement interdite et constitue des actes de contrefaçons de droits d'auteur. Ces actes seraient ainsi susceptibles de donner lieu à des poursuites judiciaires.

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