Le dispositif PINEL

L’objectif du dispositif PINEL est de relancer l’investissement locatif.

En 2023, la réduction d’impôt devrait être revue à la baisse :

10,5% de réduction au lieu de 12% aujourd’hui pour 6 ans de location

15% de réduction au lieu de 18% pour 9 ans de location

17,5% au lieu de 21% pour 12 ans de location

La version super pinel 2023

Reprenant les conditions de l'ancien Pinel, le Super Pinel est plus contraignant :

Les critères de surface

28m² pour un T1
45m² pour un T2
62m² pour un T3
79m² pour un T4
96m² pour un T5

A noter qu’à partir du T3 il faudra une double exposition

Les accès extérieurs obligatoires :

3m² pour un T1 ou un T2,
5m² pour un T3,
7m² pour un T4,
9m² pour un T5.

L’avantage fiscal resterait donc de 21% si les exigences du Super Pinel sont respectées.

Néanmoins ces exigences ont un coût pour l’acheteur. Les coûts du foncier étant de plus en plus cher, si la surface constructible habitable diminue au profit de balcons ou terrasses, le prix du m² habitable en sera forcément plus élevé afin de palier à la diminution de la surface habitable des appartements.

Les conditions environnementales

Le dispositif Super Pinel 2023 intervient suite à la nouvelle réglementation environnementale de 2020 appelée RE2020.

La règlementation RE2020 a pour objectif l’amélioration de la performance énergétique et la réduction de la consommation des nouveaux bâtiments.
Autres enjeux : la diminution de l’impact carbone

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