La location saisonnière
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La location saisonnière, ou comment se servir du tourisme pour générer des revenus locatifs…

Sur Internet, les offres de locations saisonnières affluent partout en France. Nombreux sont les propriétaires qui décident de mettre leur logement à disposition des touristes, de façon ponctuelle ou régulière.En effet, cela peut parfois se révéler très lucratif. Toutefois, il y a aussi quelques obligations à respecter.

La location saisonnière : de quoi s'agit-il ?

Selon l'article D.324-1 du Code du tourisme, la location saisonnière désigne l'offre de logements destinés « à une clientèle de passage qui effectue un séjour caractérisé par une location à la journée, à la semaine, ou au mois, et qui n'y élit pas domicile ». Notez également que le bien doit être intégralement loué à l'usage du locataire. Autrement dit, la location d'une chambre chez l'habitant n'est pas considérée comme une location saisonnière.


Autre particularité : à la différence d'un bail d'habitation classique, la location saisonnière permet aux deux parties de fixer librement la durée du contrat, ses conditions ainsi que le prix de location.

Quels sont les avantages de la location saisonnière ?

S'il ne devait y avoir qu'un seul avantage associé à la location saisonnière, il s'agirait sans doute de la flexibilité. En effet, ce type d'investissement s'accompagne de baux d'occupation très courts, ce qui permet aux propriétaires d'occuper ou non son bien, à sa convenance et selon ses besoins. Tour à tour, l'acquisition peut donc faire office d'investissement immobilier ou de résidence secondaire, pour les vacances.


À condition de choisir une bonne localisation et de proposer un rapport qualité-prix en accord avec le marché locatif, la location saisonnière peut permettre d'obtenir des revenus confortables.   À titre de comparaison, quand le logement est situé dans une zone touristique, il peut rapporter des loyers deux à trois fois supérieurs à ceux d'une location classique. Il s'agit donc d'un avantage financier non négligeable, surtout lorsque l'on rembourse encore un crédit immobilier.
Dans le cadre de la location saisonnière, il est également possible de déduire de nombreuses charges. Ces économies d'impôts sont alors encore une bonne opération financière.


Enfin, la plupart du temps, les locations saisonnières sont payées préalablement, avant que le locataire n’occupe les lieux. Le risque d'impayés est donc beaucoup plus faible que dans une location classique. De plus, l'engagement n'est que de courte durée. Les propriétaires investisseurs ne sont ainsi pas confrontés à la complexité administrative pour expulser un occupant qui ne respecterait pas ses engagements.

Quelles sont les obligations à respecter ?

Vous l'aurez compris, la location de vacances promet de nombreux avantages. En revanche, elle est aussi soumise à quelques contraintes et obligations légales.

Les obligations en amont de la mise en location

Avant de mettre un logement en location à destination des touristes, il est nécessaire de se rapprocher de la mairie de la commune, dans laquelle se situe le bien en question. Le propriétaire doit toujours informer l'administration de son projet locatif. Cela permet au service municipal de lui indiquer les démarches et les autorisations indispensables. En effet, ces dernières sont variables selon les communes. À titre d'exemple, depuis janvier 2020, certaines villes peuvent faire le choix de limiter les locations touristiques à 60 jours par an. Mieux vaut donc bien se renseigner avant d'acheter !

Les règles à respecter envers le locataire

Avant de louer son bien, le propriétaire doit systématiquement fournir au futur locataire un descriptif complet du logement. Celui-ci doit préciser sa nature, son état, son prix, sa localisation exacte et sa description intérieure. Les dates et heures d'arrivée et de départ doivent aussi être spécifiées. Le prix de location, quant à lui, est fixé librement par le bailleur.

Le contrat de location saisonnier

Dans le cadre d'une location saisonnière, le contrat de bail écrit est obligatoire. Il doit systématiquement être signé par les deux parties et préciser les modalités de paiement de la location. Il doit inclure l'identité du propriétaire et du locataire, ainsi que l'adresse du bien et ses caractéristiques. Le montant prévisionnel de la taxe de séjour doit également y figurer. Enfin, si le logement est situé dans une commune où la déclaration des locations saisonnières est obligatoire, un numéro d'enregistrement doit être inscrit sur le contrat de location.

Les arrhes et les acomptes

Lors de la réservation du logement, plusieurs montants peuvent être demandés au locataire :

  • L’acompte sert à engager le loueur et le locataire. En effet, dès lors qu'un acompte est versé, et hormis en cas de force majeure, la totalité du loyer peut être demandée en cas d'annulation ;
  • Les arrhes, en revanche, n'engagent pas définitivement les deux parties. La somme versée peut être conservée par le loueur en cas d'annulation par le locataire. De même, si c'est le propriétaire qui décide de renoncer à la location, il se doit de restituer le double des arrhes au locataire ;
  • - Le dépôt de garantie, quant à lui, ne doit pas excéder le montant du loyer. Néanmoins, son montant précis n'est pas réglementé. Celui-ci doit être précisé dans le contrat de location, tout comme son délai de remboursement après la restitution du bien.

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