Achat en VEFA : voici tout ce que vous devez savoir !

Quels sont les frais de notaire lors d'un achat en VEFA ?

Comme tout achat immobilier, l'acquisition en VEFA est soumise à des frais de notaire, payable par l'acheteur. Lors de l'achat d'un bien ancien, c'est-à-dire déjà existant, les frais de notaire sont de l'ordre de 7 à 8 % du prix du logement.

Pour un achat à VEFA, ils sont réduits à 2 à 3 %. Il s'agit donc d'une véritable aubaine pour économiser sur ce poste de dépenses.
Généralement, les frais de notaire sont payés avant la signature de l'acte définitif. Les fonds doivent être sur le compte de l'Office notarial avant le rendez-vous de l'acte authentique.

Même si les frais de notaire en VEFA sont réduits, ils constituent une dépense importante, que l'acheteur doit absolument penser à intégrer dans son calcul d'enveloppe immobilière. En effet, les banques en tiennent systématiquement compte lors de l'établissement d'un prêt immobilier.

La signature du contrat

Dans un premier temps, les deux parties doivent sceller leurs engagements par la signature d'un contrat de réservation. Ce document permet à l'acheteur de réserver son bien immobilier sur plan, en contrepartie du versement d'un dépôt de garantie au constructeur. À cet instant, les conditions de vente du logement neuf et son descriptif sont clairement établis. Le montant du dépôt de garantie, quant à lui, est strictement encadré par la loi. Il est de 5 % du prix de vente prévisionnelle lorsque le contrat de réservation est établi pour moins d'un an. Il est de 2 % maximum si le contrat est fixé à une durée de deux ans. Au-delà de deux ans, aucun dépôt de garantie ne peut être exigé par le promoteur.

Le financement de l'acquisition

Dès la signature du contrat, l'acheteur doit préparer l'obtention de son prêt bancaire. Après étude du dossier, l'organisme de crédit fournit une offre préalable à l'emprunteur. La conclusion du financement doit intervenir dans un délai de quatre mois, sans quoi cette offre initiale est considérée comme caduque.

Les informations concernant les deux parties du contrat

Le contrat de vente en VEFA doit clairement indiquer les coordonnées du vendeur et de l'acheteur. Le promoteur doit également fournir une garantie financière de remboursement ou une garantie financière d'achèvement des travaux. Il s'agit d'une sûreté en cas de défaillance financière rendant impossible l'achèvement des travaux.

Les informations concernant le logement

Le contrat doit stipuler l'adresse du futur logement ainsi que son descriptif avec des plans côtés. Les surfaces de chaque pièce doivent être spécifiées, tout comme les équipements inclus, les matériaux utilisés et la situation du bien au sein de l'ensemble du programme immobilier. Le règlement de la copropriété ou du lotissement doit également être fourni, au même titre que l'attestation d'assurance dommages ouvrage du promoteur.

Les informations concernant la vente

Enfin, le contrat VEFA doit également indiquer le délai de livraison du logement et les éventuelles pénalités de retard, le prix de la vente, les conditions d'échelonnement selon l'avancée des travaux, les conditions suspensives de l'obtention d'un prêt et les conditions d'exercice du droit de rétractation.